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 Fontenay-le-Comte (Vendée)

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• Familles Soulard
- Rivasseau •
 

Origine des noms de famille

Répartition des naissances des SOULARD entre 1891 et 1990

Répartition des naissances des RIVASSEAU entre 1891 et 1990

Quelques photographies

Données généalogiques


• Mon cousinage avec •

un Maréchal de France

un Premier ministre

et une "Bienheureuse"


• Un pionnier de Detroit
(USA) •

François Bienvenu dit Delisle

Photographies de descendants

Liste de descendance

Liste éclair

Données généalogiques


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Aide généalogique

 

 SOMMAIRE

 

L'Etat civil

Le Service militaire

 
Degrés et Liens de parenté
 Empêchements et Dispenses
Bibliographie

 
Souverains et chefs d'état français
Régions françaises
Départements français
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L'ETAT CIVIL

1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père
1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine
1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans
1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre
1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
            Tenue des registres en deux exemplaires dont l'un est déposé au greffe
           Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des             témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures.
1674 - Tenue des registres sur papier timbré
1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants
1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants
1792 - 20/25 septembre:
           Création de l'Etat civil moderne
            La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités
            Création des tables annuelles et décennales
            Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
1798 - du 22 septembre au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton
1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
1806 - Retour au Calendrier Grégorien
1816 - Suppression du divorce
1876 - Création du Livret de famille
1884 - Rétablissement du divorce
1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
1927 - Suppression des registres de publication de mariage
1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance
1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes



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LE SERVICE MILITAIRE

" Refusez de vous battre
      Refusez de la faire
            Ne faites pas la guerre
                 Tueuse de pauvres gens..." Boris VIAN

1798 - La loi de Jourdan du 19 fructidor an 6 institue la conscription durant 5 ans des hommes de 20 à 25 ans.
1802 - Service de 5 ans. Le remplacement est autorisé. Tous les jeunes gens âgés de 20 ans sont appelés au Chef lieu de canton devant la commission de recrutement.Après les exemptions prévues par la loi on procède au tirage au sort de ceux qui vont former le contingent requis, d'où l'origine de l'expression "tirer le bon numéro".Le remplacement n'est pas rendu par amitié mais fait l'objet d'un contrat, souvent notarié, où le fils d'une famille aisée achète son remplaçant.
1818 - Service de 6 ans
1824 - Service de 8 ans
1832 - Service de 7 ans
1855 - Le remplacement n'est plus possible, mais moyennant une somme de 2500 F. de l'époque, on peut être racheté et par la suite exonéré.
1868 - Service de 5 ans pour la moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour les autres (remplacement autorisé).
1872 - Service obligatoire et universel de 5 ans; le remplacement est supprimé. On peut être dispensé de service pour cause de soutien de famille, métier d'enseignant, ...
1889 - Service de 3 ans
1902 - Service obligatoire et universel de 3 ans. Les sursis pour études, charges, sont institués.
1920 - Service de 12 mois
1923 - Service de 18 mois
1935 - Service de 18 mois ou de 2 ans
1945 - Service de 1 an ou de 15 mois
1950 - Service prolongé à 18 mois
1956 - 1962 Guerre d'Algérie: Maintien sous les drapeaux jusqu'à 30 mois
1965 - Service de 16 mois
1970 - Service de 12 mois
1992 - La loi du 4 janvier 1992 confirme la durée du service national à 10 mois, 16 mois pour la coopération et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Le régime des reports permet de gérer son départ de 18 à 27 ans.
2001 - La mise en place d'une armée de métier doit entraîner la suppression de la conscription.


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DEGRES et LIENS DE PARENTE - EMPÊCHEMENTS et DISPENSES

 

Calcul des degrés de parenté

   

Les principales causes d'empêchement au mariage sont :

- la Consanguinité
Les fiancés ont un ancêtre commun. Il faut se référer au degrés de parenté en Droit Canon régi par les décisions du Concile de Trente. "Du deux au deux" signifie qu'ils sont cousins germain, "du trois au trois" cousins issus de germains et "du quatre au quatre" enfants de cousins issus de germains (ou petits-enfants de cousins germain) ce qui constituait la limite. On peut imaginer toutes les combinaisons intermédiaires du type "du trois au quatre"... Seul le Pape peut accorder une dispense au 2ème degré.

- l'Affinité
L'un des fiancés est veuf. Son conjoint est consanguin avec l'ancien conjoint, comme par exemple "du 1 au 2" le veuf épousant sa nièce par alliance.

- l'Honnêteté publique
Il s'agit du même cas que l'affinité mais le lien n'a pas été au delà des fiançailles, comme par exemple un homme qui épouse une femme aprè avoir été fiancé à sa soeur.

- l'Affinité (ou Cognation) spirituelle
Elle nait du parrainage d'un enfant. Le cas le plus fréquent est celui d'un veuf (ou d'une veuve) voulant épouser la marraine (ou le parrain) de son enfant. L'empêchement subsiste après le décès de l'enfant.

- l'Adultère
Si un veuf et sa fiancée ont commis l'adultère, il faudra obtenir une dispense de Rome et jurer que ce "crime" n'est pas la cause de la mort de la première épouse.

- En Temps interdit
Il est interdit de se marier pendant le Carême ou l'Avent, mais cela peut gêner les marins ou les soldats.

- Le Lieu
Il faut justifier d'un an de résidence dans le diocèse.

- La publication des bans
Presque tous les nobles obtiennent dispense de deux bans.

LE DOSSIER DE DISPENSE

Un dossier complet comporte :

- la supplique des fiancés
comportant les noms, prénoms, professions et domiciles des "supplicants", la nature et le degré de l'empêchement, et pour les cas d'affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où figurent les ascendants de la lignée menant à l'ancêtre commun dont l'intérêt pour le généalogiste n'est pas à démontrer.

- l'enquête
menée à la paroisse, elle comporte les témoignages de quatre personnes, avec éventuellement des précisions sur les situations familiales et des copies des actes.

- l'accord de l'Evêque

 

Dénomination des liens de parenté

 



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